Politique de Remboursement
Préambule
La présente politique de remboursement a pour objet de définir les conditions et les modalités applicables aux demandes de remboursement formulées par les clients du site mangaonlinesale.com (ci-après « le Site »). Le Site est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de figurines de collection, de statuettes, d’accessoires et de produits dérivés inspirés de l’univers du manga et de la culture japonaise. En validant une commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et accepte les règles qui y sont énoncées. Cette politique s’applique à toute commande passée sur mangaonlinesale.com, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Champ d’application
La présente politique de remboursement concerne les produits achetés directement sur le Site. Elle ne s’applique pas aux produits acquis auprès de tiers, ni aux articles obtenus dans le cadre d’une promotion spécifique clairement identifiée comme non remboursable, sauf disposition légale contraire. Le client est invité à consulter attentivement la description de chaque produit avant de finaliser sa commande, notamment en ce qui concerne les caractéristiques, les dimensions, les matériaux et les éventuelles particularités de fabrication. Les produits proposés sur le Site pouvant présenter des variations naturelles liées à leur fabrication ou à leur caractère de collection, ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut justifiant un remboursement.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation lui permettant de renoncer à son achat sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s’exerce dans le délai légal prévu par les textes en vigueur. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa volonté de manière claire et non équivoque, en utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet sur le Site ou en adressant une demande via le formulaire de contact disponible sur le Site. Le client est invité à conserver une preuve de sa demande. Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.
Produits éligibles au remboursement
Peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement les produits qui présentent un défaut de conformité, un vice caché, une détérioration survenue avant la réception, une erreur de référence ou une erreur de taille manifeste par rapport à la commande confirmée. Peuvent également être remboursés les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation, sous réserve qu’ils respectent les conditions d’état et de complétude rappelées ci-dessus. Le remboursement peut porter sur le montant éligible de la commande, selon les modalités prévues par la réglementation et les conditions générales de vente applicables sur le Site.
Produits non éligibles ou exceptions
Certains produits peuvent ne pas être éligibles au remboursement pour des raisons d’hygiène, de sécurité, de personnalisation ou de nature du produit. Il en va notamment ainsi des articles personnalisés, des produits scellés dont l’ouverture compromet la possibilité de retour, des articles endommagés par une utilisation inappropriée, des produits exposés à des conditions anormales de conservation, ou encore des articles dont l’état ne permet plus une remise en vente. De même, les dommages résultant d’une mauvaise manipulation par le client, d’un montage incorrect ou d’un entretien inadapté ne peuvent donner lieu à remboursement. Le Site se réserve le droit d’examiner chaque demande au cas par cas, en fonction des éléments fournis et de l’état du produit retourné.
Procédure de demande de remboursement
Pour initier une demande de remboursement, le client doit se connecter à son compte sur mangaonlinesale.com ou utiliser le formulaire de contact prévu sur le Site. Il lui est demandé de préciser la référence de commande, le produit concerné, le motif de la demande et, le cas échéant, de joindre des photographies permettant de constater l’état du produit ou le problème signalé. Une fois la demande reçue, le service compétent procède à son examen et informe le client des suites données. Si la demande est recevable, le client reçoit les instructions nécessaires au retour du produit. Le produit doit être soigneusement emballé afin d’éviter tout dommage supplémentaire pendant le transport. Le client est invité à suivre les instructions fournies et à conserver toute preuve d’expédition jusqu’à la finalisation du traitement.
Traitement et validation
Après réception du produit retourné, le Site procède à sa vérification. Cette vérification a pour objet de confirmer que le produit correspond aux motifs invoqués, qu’il est complet et qu’il satisfait aux conditions d’éligibilité. Si la demande est validée, le remboursement est effectué selon le mode de paiement initialement utilisé, sauf accord contraire entre les parties. Si la demande ne peut pas être acceptée, le client en est informé et le produit peut lui être renvoyé, selon les modalités convenues. Le Site s’engage à traiter les demandes avec diligence et équité, dans le respect des droits du consommateur.
Produits défectueux ou erreur de commande
Lorsqu’un produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à signaler le problème dans les meilleurs délais via le formulaire de contact du Site. Il est recommandé de fournir des éléments précis, tels que des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette d’expédition, afin de faciliter l’analyse. Selon la nature du problème, le Site peut proposer un remplacement, un avoir ou un remboursement. La solution retenue dépendra de la disponibilité du produit, de la volonté du client et des dispositions légales applicables.
Annulation de commande
Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas été préparée ou expédiée. Si l’annulation est acceptée, le remboursement est effectué selon les modalités applicables. Si la commande a déjà été expédiée, le client peut exercer son droit de rétractation ou signaler un problème conformément à la présente politique. Le Site se réserve le droit de refuser une annulation lorsqu’elle intervient après le lancement de la préparation ou de l’expédition, sans préjudice des droits légaux du client.
Responsabilité et transport
Le client est invité à vérifier l’état de son colis à la réception et à signaler immédiatement toute anomalie au transporteur et au Site. Les risques liés au transport sont encadrés par la réglementation applicable et les conditions du prestataire logistique. Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise manipulation après réception, d’un stockage inapproprié ou d’une utilisation non conforme aux instructions.
Litiges et dispositions finales
En cas de désaccord persistant, le client est invité à rechercher une solution amiable en contactant le Site via le formulaire prévu à cet effet. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux instances compétentes conformément à la réglementation applicable. La présente politique de remboursement s’applique sans préjudice des droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi. Le Site s’engage à traiter chaque demande avec transparence, équité et respect de la dignité de ses clients. En effectuant un achat sur mangaonlinesale.com, le client reconnaît avoir lu et compris la présente politique de remboursement.
